LES STATUS DE L ‘ASSOCIATION CONFLENT ENVIRONEMENT

LES STATUS DE L ‘ASSOCIATION CONFLENT ENVIRONEMENT

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L ‘ASSOCIATION CONFLENT ENVIRONEMENT


ARTICLE 2 – BUT – OBJET

Cette association a pour objet  de défendre et protéger l’environnement de Conflent Vinça, Rigarda, Joch, Finestré et le massif Canigou. Mettre en place une surveillance de toutes les activités menaçant éventuellement l’équilibre naturelle de sites précités. Etablir de contacte et la coopération avec les associations similaires dans le département. L’association sera dans ses activités et communication apolitique et ces adhérents et membres du Conseil d’Administration ne sont pas autorisés à engager l’association dans une activités politique et cela sous aucune forme.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 51 rue de Général de Gaulle 66320 Vinça

Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire;


Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous les habitants des cités précités , sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation. Lors des assemblée générales le montant des cotisation sera voté sur la proposition du bureau.


Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés  par le bureau à l’association; ils sont dispensés de cotisations si ils le demndent;


Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres à jour de cotisation seront autorisés à participer au vote lors de l’assemblé générale

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :


a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (la prise de position dans les média ou devant l’autorité public) au nom de l’association sans l’autorisation du bureau. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

la non-participation prolongée aux activités de l’association ;

une condamnation pénale pour crime et délit ;

toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités    de l’association ou à sa réputation.

L’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L-association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :


1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, du département et de la communautés de communes et aussi communes précitées.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.


Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.


L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.


Les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont la présence ou représentation de 50 % d’adhérent plus une voix. Les membres absents peuvent donner leur pouvoir à un autre membre qui ne peut représente plus de trois membres absents.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution .Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. La possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association est possible en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :


1) Un-e- président-e- qui représente l’association à l’extérieure
2) Un-e- ou plusieurs vice président e s ;qui représente l’association à l’extérieure sur la décision du bureau
3) Un-e- secrétaire en charge des travaux administratifs
4) Un-e- trésorier-e-,en charge de la gestion des ressources financières
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

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